LE CONTRAT D’ASSURANCE DE COPROPRIÉTÉ POUR UN SYNDIC BÉNÉVOLE

Le contrat d’assurance de copropriété pour un syndic bénévole

L’assurance collective de copropriété, c’est l’assurance des parties communes d’une copropriété. Elle vise à prendre en charge la responsabilité des copropriétaires d’un bien immobilier en cas d’accident, ainsi qu’à prendre en charge les travaux de réparation en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, etc). L’assurance responsabilité civile de la copropriété est rendue obligatoire par la loi ALUR de 2014, c’est la mission du syndic bénévole qui doit s’assurer que la copropriété profite du meilleur contrat d’assurance collective possible.

C’est la mission du syndic bénévole de souscrire un contrat d’assurance pour la copropriété

Le syndic de copropriété, qu’il soit bénévole ou professionnel, a trois missions : appliquer les décisions prises en assemblée générale, administrer la copropriété au quotidien sur le plan administratif, et enfin tenir la comptabilité et gérer les finances de la copropriété. En ce sens, il a pour responsabilité de souscrire, à minima, à une assurance responsabilité civile pour la copropriété. Lorsque le syndic est professionnel, il a généralement recours à un courtier interne, ou un prestataire avec lequel il travaille, qui s’occupe d’envoyer les devis et de sélectionner le contrat approprié. Dans le cas du syndic bénévole, c’est ce dernier qui a pour mission d’envoyer différents devis

et de sélectionner le contrat d’assurance approprié, en se faisant éventuellement aider par les membres du conseil syndical. Pour établir un contrat d’assurance en copropriété, le syndic a pour obligation d’envoyer plusieurs demandes de devis rigoureusement identiques à différents prestataires. Il doit également déterminer les éléments singuliers de la copropriété qui feront potentiellement l’objet de clauses spécifiques (ancienneté, voire vétusté des équipements par exemple).

En cas de doute, faites appel à un courtier !

Le courtier en assurances de copropriété est un professionnel : il sait quelles sont les clauses et prédispositions nécessaires pour négocier un contrat fonctionnel et adapté aux particularités du bien immobilier. L’autre avantage du courtier en assurances de copropriété, c’est qu’il met en concurrence plusieurs devis pour construire le contrat le plus optimal : il répond ainsi à l’obligation de mise en concurrence du syndic !

Pour un syndic bénévole, qui a parfois l’impression d’être livré à lui-même, entre les exigences du syndicat des copropriétaires, et l’absence d’une institution à laquelle se référer, faire appel à un courtier en assurances de copropriété lui permet de profiter de l’expertise d’un professionnel, tout en gardant le dernier mot sur le choix du contrat final.

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