L’assurance en copropriété : quelles sont vos obligations ?

L’assurance en copropriété : quelles sont vos obligations ?

Assurance personnelle pour son logement, assurance responsabilité civile pour la copropriété, assurance de copropriété,... Les offres pour assurer son patrimoine immobilier se multiplient, voire, se chevauchent ! Comment y voir clair dans toutes ces assurances et ne pas oublier d’assurer un bien par inadvertance ?

Assurance habitation et assurance de copropriété, quelle différence ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires occupants ainsi que pour les locataires d’un logement. Elle assure les biens meubles et immeubles en cas de sinistre, et elle couvre également la responsabilité de ceux qui y ont souscrit envers des tiers. L’assurance de copropriété, c’est la même promesse, mais pour les parties communes de l’immeuble ! Si chaque copropriétaire a assuré son habitation, aucune assurance personnelle ne prend en charge les parties communes de la copropriété.

Et c’est bien normal, puisque l’entretien, la mise en valeur et les réparations éventuelles de ces parties sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires ! C’est pour cette raison que l’assurance de copropriété doit être choisie et gérée par le syndic de la copropriété, sous la surveillance régulière du syndicat des copropriétaires, qui valide les choix du syndic lors de l’assemblée générale de la copropriété.

L’assurance de la copropriété est obligatoire depuis 2014

S'il est obligatoire pour chaque copropriétaire de posséder une assurance pour son logement, il est également obligatoire de souscrire à une assurance pour la copropriété. C’est l’assurance responsabilité civile (à ne pas confondre avec l'assurance multirisques copropriété) qui est devenue obligatoire depuis le passage de la loi ALUR en 2014 : elle est là pour protéger tous les locataires, visiteurs, voisins, et autres facteurs consciencieux, qui utilisent également les parties communes de la copropriété, sans pour autant être copropriétaires.

L’assurance est là pour prendre en charge et dédommager ces tiers en cas d’accident éventuel. Pour ce qui est de la prise en charge des dégâts matériels (sinistres, dégâts des eaux,...), c’est le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire, l’ensemble des copropriétaires habitant dans l’immeuble, qui doit prendre le relais. Pour cette raison, l’assurance de copropriété multirisques est généralement rendue obligatoire par le règlement de copropriété. Ce document, qui définit les règles qui régissent la vie dans la copropriété (quelles sont les parties communes, comment se répartissent les charges, etc) implique souvent la souscription à une assurance multirisques pour protéger les parties communes de la copropriété.

Comment bien choisir son assurance de copropriété ?

C'est au syndicat (l'ensemble des copropriétaires) de décider en assemblée générale, de souscrire un contrat d'assurance multirisques. Ils n'ont en revanche pas à statuer sur l'assurance de responsabilité civile du syndicat car elle est déjà rendue obligatoire par la loi ALUR.

Le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est alors mandaté pour présenter et souscrire par la suite, au nom du syndicat des copropriétaires, une assurance. Son coût est bien évidemment supporté par l’ensemble des copropriétaires, ce qui rend le choix de l’assurance plus ardu. Pour un syndic bénévole, il est conseillé d’approcher diverses assurances et faire faire plusieurs devis pour les soumettre au conseil syndical (ou au syndicat, en AG). C’est lui qui estimera par la suite quelle assurance est la plus à même de couvrir la copropriété selon ses besoins. La plupart des assureurs proposent automatiquement une assurance multi-risques : il s’agit d’un pack qui réunit assurance responsabilité civile et assurance de dommages aux biens.

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