Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance de copropriété ?

Les garanties obligatoires de l’assurance de copropriété

L’assurance de copropriété est là pour garantir les dommages pouvant survenir dans les parties communes d’un immeuble. Si chaque copropriétaire a souscrit à une assurance habitation individuelle, l’assurance de copropriété protège l’ensemble de la résidence et son coût est assumé par le syndicat des copropriétaires (très généralement sur les charges courantes). Elle est choisie par le syndicat, c'est à dire l'ensemble des copropriétaires. La proposition des devis se fait généralement par le syndic, qui se fait aider par le conseil syndical qui le conseille. Le syndic bénévole fait les différentes demandes de devis et propose ensuite à l'assemblée générale les devis d'assurance qui sont, à son sens, les plus appropriés.

Quelles sont les clauses obligatoires dans une assurance copropriété multirisque ?

Une assurance copropriété multirisque est là pour pour dédommager les copropriétaires en cas d'incident et permettre des travaux de remise en état des lieux en cas de sinistre. Cela inclut la garantie de nombreux risques :

  • Les dégâts des eaux, les fuites, débordements ou infiltrations.
  • Les risques d’incendie, de fumées, de foudre, d’explosions ainsi que les dégâts qu’auraient pu provoquer les pompiers.
  • Les catastrophes naturelles comme les tempêtes, la neige, la grêle, les grands vents, etc.
  • Les vols, dégradations et bris de glace.

A l’origine, l’assurance de copropriété ne couvrait que les risques d’incendie. Aujourd’hui, avec la diversification des offres d’assurances et les problématiques de remise en état et de mise en valeur des immeubles urbains toujours plus complexes, les assureurs ont peu à peu ouvert leur portefeuille d’offres pour inclure de plus en plus de garanties aux copropriétaires.

L’assurance responsabilité civile de la copropriété : une obligation depuis 2014.

L’assurance de copropriété doit absolument inclure une responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires. L’assurance responsabilité civile de la copropriété a été rendue obligatoire par la loi ALUR de 2014. Elle est là pour protéger et dédommager les tiers en cas d’accident éventuel. De plus, la plupart des assurances de copropriété considèrent que les copropriétaires sont des tiers entre eux, justement pour les couvrir au mieux si il leur arrive quelque chose dans les parties communes de la copropriété.

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