La responsabilité civile du syndic bénévole de copropriété

À quoi sert la responsabilité civile du syndic bénévole ?

Dans toute copropriété, il est obligatoire de désigner un syndic. Bénévole ou professionnel, celui-ci a pour mission de gérer la copropriété au quotidien. Si le syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires) a son mot à dire au moment de l’assemblée générale, c’est le syndic qui se chargera d’appliquer les décisions du syndicat des copropriétaires au quotidien. Les copropriétaires peuvent choisir de confier leur copropriété à un syndic professionnel ou à un syndic bénévole. Bien souvent, les petites copropriétés, boudées par les syndics professionnels, choisissent un syndic bénévole. Celui-ci doit être élu à la majorité absolue lors de l’assemblée générale.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Le syndic a trois grandes missions :

  • - Une mission de gestion administrative : le syndic a pour mission de tenir à jour la vie de la copropriété. Secrétariat et préparation des assemblées générales, mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble et suivi des différents travaux de réparation, d’entretien, ou d’amélioration qui y sont faits.
  • - Une mission de gestion financière : le syndic doit tenir la comptabilité de la copropriété à jour. C’est lui qui élabore le budget, le fait valider, s’occupe du compte en banque séparé du syndicat des copropriétaires et assure le recouvrement des charges.
  • - Une mission opérationnelle d’exécution des décisions prises en assemblée générale : il faut faire réparer quelque chose ? C’est au syndic de s’occuper de la partie opérationnelle de l’entreprise ! Mettre en concurrence les devis, sélectionner les contrats, fixer la date des travaux, autant de tâches qui reviennent au syndic bénévole !

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile pour un syndic bénévole ?

Contrairement au syndic professionnel, qui est obligé de souscrire une assurance le protégeant par exemple les erreurs fortuites des salariés du cabinet, le syndic bénévole n’est, lors de son élection couvert par aucune assurance, et il n’est pas obligé d’en choisir une.

L’assurance en responsabilité civile d’un syndic bénévole ne le couvre pas en cas, par exemple, d’erreur de gestion administrative ou financière, du retard dans le suivi de travaux, d’une mauvaise gestion des sinistres ou encore de manque à son devoir d’information envers les copropriétaires, car il n’est pas possible de distinguer le syndicat, dont le syndic bénévole fait partie, du syndic. En bref, lorsqu’une résidence est en gestion non-professionnel, le syndic et le syndicat ne peuvent pas se retourner l’un contre l’autre : l’assurance en responsabilité civile du syndic bénévole ne sera pas compétente dans ce cas là. En revanche, elle protège le syndic bénévole à l'égard des tiers ou en cas de perte de document ou de mise en danger d'un tiers dans les parties communes.

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